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Règlement intérieur et C.G.V2018-08-30T12:31:53+00:00

Date de dernière mise à jour : 25 mai 2018

Règlement Intérieur

Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des usagers

Article 1 – Cotisation annuelle

La cotisation annuelle de l’association Zonnlo Hado s’élève à 17 € pour l’année 2018 et 2019. Elle est due par tout membre souhaitant bénéficier des services de l’association.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 2 – Laïcité

Zonnlo Hado est une association laïque. Les activités proposées sont souvent teintées de la philosophie du pays d’origine dont il pourra être un sujet à débat.

Les croyances appartenant à chacun et dans le respect de celles-ci, tout adhérent qui essayera d’endoctriner d’autres membres après un premier avertissement sera exclu de l’association.

Article 3 – Espace de discussion

L’Espace Membre du site zonnlo-hado.com comporte des espaces de discussions permettant d’échanger, poser des questions, nouer des relations, etc …
Ces espaces sont soumis à des conditions d’utilisation :

Des modérateurs, enseignants et administrateurs de ce forum s’efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces espaces expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non celles des modérateurs, des enseignants ou des administrateurs (excepté des messages postés par eux-mêmes) et par conséquent qu’ils ne peuvent pas être tenus pour responsables des discussions.

  • les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes et critiques personnelles, les grossièretés et vulgarités, et plus généralement tout message contrevenant aux lois françaises en vigueur sont interdits
  • les messages à caractère commercial, les messages incitant à – ou évoquant – des pratiques illégales sont interdits.
  •  si vous diffusez des informations provenant d’un autre site web : vérifiez auparavant si le site en question ne vous l’interdit pas. Mentionnez l’adresse du site en question par respect du travail de ses administrateurs !
  • merci de poster vos messages une seule fois. Les répétitions sont désagréables et inutiles !
  • merci de faire un effort sur la grammaire et l’orthographe. Style SMS déconseillé !

Tout message contrevenant aux dispositions ci-dessus sera édité ou supprimé sans préavis ni justification supplémentaire dans des délais qui dépendront de la disponibilité des modérateurs. Tout abus entraînera la résiliation de l’inscription. Internet n’est ni un espace anonyme, ni un espace de non-droit !

Concernant le Tchat : il est évident que ce type de discussion en live ne permet pas d’avoir un modérateur 24h/24h, aussi il est de la responsabilité de chaque participant de veiller à garder une éthique et un savoir vivre. Zonnlo Hado ne sera pas responsable de ce qui se passe dans ce service.

Article 4 – Protection de la vie privée des membres ou confidentialité des données personnelles

Les membres sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant, elles sont destinées au secrétariat de l’association pour l’adhésion et pour le bon fonctionnement du site vous proposant des services. Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (pour la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients membres et du service après-vente). Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association. L’association s’engage à ne pas publier ni divulguer ces données nominatives. La plupart des données, informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons de comptabilité et loi française. Passé ce délai, elles sont supprimées.

Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit il vous suffit d’accéder à votre compte dans l’espace membre ou de contacter le bureau de l’association.  L’Association respecte aussi le règlement européen (RGPD) sur la protection des données personnelles applicable depuis le mois de 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne.

Article 5 – Responsabilité

Zonnlo Hado ne sera pas tenue responsable de la mauvaise interprétation ou mauvaise utilisation des informations publiées, ainsi que des conséquences de leur utilisation. L’Association ne donne aucun diagnostic ou suggestion de traitement médical. Elle fournit juste un moyen de développer votre vitalité et votre harmonie. Vous propose de surpasser les déséquilibres énergétiques de votre organisme.

Les techniques ou pratiques proposées, ne peuvent être assimilées à la médecine officielle allopathique. En aucun cas, ne remplacent la consultation médicale et seul un médecin peut poser un diagnostic, donner ou interrompre un traitement médical.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par l’Association, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, video…) utilisés par l’Association pour assurer les formations et autres services constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Sauf pour son utilisation personnelle et non commerciale, il est formellement interdit au Membre de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, les éléments des formations.

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des services et produits vendus sur ZONNLO-HADO.COM

Article 1 – Identification

ZONNLO-HADO.COM est le Site internet de l’Association Zonnlo Hado, voir les mentions légales (ci-après « l’Association »)

Est considérée comme « Membre »  toute personne physique ou morale qui réalise une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. Le Site propose au Membre, la possibilité d’acheter des formations en présence et en ligne qui se présentent sous diverses formes suivant les besoins.

Pour les formations en ligne le Membre doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, de commander et de suivre les formations, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Membre doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Pour les commandes de formations en présence, il est de la responsabilité du Membre de s’occuper de son transport, hébergement et repas pour assister à la formation.

Article 2 – Création d’un compte

Lors de sa commande le Membre crée un compte en remplissant les champs prévus à cet effet. Les champs obligatoires doivent être remplis sincèrement. Il est interdit d’utiliser une fausse identité ou l’identité d’une autre personne. Si un tel cas devait être découvert, le Membre est informé que son compte sera fermé sans préavis ni indemnités.

Une fois l’Inscription effectuée, le Membre pourra se connecter à son compte avec son identifiant et un mot de passe qui lui aura été assigné. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées. Dans le cas où le Membre aurait eu connaissance que ces informations auraient été subtilisées par un tiers, il s’engage à les modifier sans délai et à en informer l’Association.

Le Membre pourra accéder, sur son espace « Mon Compte », à l’historique de ses commandes.

Article 3 : Commande

Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et du Règlement Intérieur avant la passation de sa Commande. Toute commande passée sur le site ZONNLO-HADO.COM implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur sur cette même page.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre l’Association et le Membre et les engage de manière irrévocable.

Le Membre valide ses coordonnées de facturation. L’Association lui envoie une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros net de taxe, TVA non applicable, article 293B du CGI, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Le Site utilise le système de paiement en ligne Paypal, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Membre la totale confidentialité de ses informations bancaires. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou compte Paypal. La transaction bancaire, réalisée entre le Membre et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les services en précommande.

Pour les services en “Précommande”, c’est à dire les formations en présence, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Article 5 – Accès aux formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Formations en ligne

L’accès aux formations en ligne se fait directement via le compte personnel. Elle est accessible immédiatement après confirmation du paiement via la plateforme Paypal. Vous devez disposer d’une adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.

Les formations sont accessibles sans limitation de durée, tant que le Membre réalise cette activité.

Les Formations en présence

Les formations en présence ont une page de présentation avec une description détaillée, dates et lieu. Il est possible de s’inscrire à une formation en présence  jusqu’à 7 jours avant le début des cours.

Article 6 : Conditions de remboursement

Formations en ligne

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le Membre dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande, et avant l’accès aux services, pour notifier à l’Association, sa rétractation.

L’Association vérifiera également si le Membre a réellement parcouru le contenu de la formation et effectué les exercices et devoirs disponibles.

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé immédiatement après accord préalable du membre.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Si les conditions précédentes sont réunies, l’Association s’engage, à réception de cette demande, à rembourser le Membre par tout moyen dans un délai de 14 jours. L’accès au contenu payant sera suspendu.

Formations en présence

En cas de dédit signifié par le Membre au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, l’Association offre au Membre la possibilité :

  • de repousser l’inscription à une formation ultérieure,
  • de remplacer le Membre empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Le remboursement est possible en cas de force majeure. C’est-à-dire, toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Membres.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Membre s’adressera en priorité à l’Association pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Membre pourra engager une procédure au Tribunal de Perpignan.